MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

Hotel Maison Axel Opéra ***
15 rue Montyon 75009 Paris
Tel: +33 (0)1 47 70 92 70
Société Hôtelière Axel SA
Capital : 239.500 euros - RCS Paris : 442 674 222 - SIRET : 442 674 222 00025 - TVA intracommunautaire : FR43442674222 

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Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

 

Le consommateur est informé sur son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (article L223-2 du code de la consommation)

Lien vers la plateforme de règlement des litiges

 Article L.616-2 du code de la consommation

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Le client est informé de l’impossibilité d’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L221-28 du code de consommation.

 

Conception du site 

MMCréation - URL : www.mmcreation.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
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Code APE : 6312Z
Email : info@mmcreation.com

Hébergement du site

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net